Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Algérie ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

UE-Algérie - HS 9405

Name: Statistiques commerce UE - HS 9405 - UE-Algérie
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

Accord d'association Euro-Méditerranéen UE-Algérie · Origine des marchandises

1 règlesTolerance: 10%2005

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Algérie pour le code HS 9405, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.

9405Luminaires and lighting fittings including searchlights and spotlights and parts thereof; illuminated signs, illuminated name-plates and the like; prefabricated buildings

CTH

Fabrication à partir de matières de n'importe quelle position, sauf celle du produit, à l'exclusion des matières de la même position

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

9405Luminaires and lighting fittings including searchlights and spotlights and parts thereof; illuminated signs, illuminated name-plates and the like; prefabricated buildings

CTH

Fabrication à partir de matières de n'importe quelle position, sauf celle du produit, à l'exclusion des matières de la même position

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

Utilisation de la préférénce en UE

Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)

100%FTA

2025

100%643 €

2024

100%4 k€

2023

100%2 k€

2022

100%47 k€

Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 34,6 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.

Imports UE

34,6 Md€

Exports UE

17,9 Md€

Solde

16,7 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.China

85%29,3 Md€

2.United Kingdom

4%1,2 Md€

3.United States

1%485 M€

4.Turkey

1%360 M€

Pages liées

9405Luminaires and lighting fittings including searchlights and spotlights and parts thereof; illuminated signs, illuminated name-plates and the like; prefabricated buildings

CTH

Fabrication à partir de matières de n'importe quelle position, sauf celle du produit, à l'exclusion des matières de la même position

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

9405Luminaires and lighting fittings including searchlights and spotlights and parts thereof; illuminated signs, illuminated name-plates and the like; prefabricated buildings

CTH

Fabrication à partir de matières de n'importe quelle position, sauf celle du produit, à l'exclusion des matières de la même position

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works