Quelle est la règle d'origine préférentielle pour HS 0307 sous l'accord Accord de libre-échange UE-Australie ?

Name: Statistiques commerce UE - HS 0307 - UE-Australie
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

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UE-Australie - HS 0307

Accord de libre-échange UE-Australie · Origine des marchandises

28 règles

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Australie pour le code HS 0307, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de chapitre (CC). 28 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.

03070307.11

CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).

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CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).

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CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).

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CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).

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CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).

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CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).

Utilisation de la préférénce en UE

Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)

0%FTA

2026

0%0 €

2025

0%0 €

2024

0%0 €

2023

0%0 €

FTA reclame

0 €

FTA non reclame

133 k€

1.3 M€ de flux éligibles à la préférence mais taux NPF appliqué. Accord peut-être pas encore entré en vigueur ou marge préférentielle faible.

Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 14,9 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Morocco est le premier fournisseur.

Imports UE

14,9 Md€

Exports UE

1,8 Md€

Solde

13,1 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.Morocco

25%3,8 Md€

2.India

11%1,7 Md€

3.MR

10%1,5 Md€

4.Peru

7%1,0 Md€

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CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).

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CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).