Quelle est la règle d'origine préférentielle pour HS 1512 sous l'accord Accord de libre-échange UE-Australie ?

Name: Statistiques commerce UE - HS 1512 - UE-Australie
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

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UE-Australie - HS 1512

Accord de libre-échange UE-Australie · Origine des marchandises

4 règles

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Australie pour le code HS 1512, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de chapitre (CC). 4 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.

15121512.11

CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).

15121512.11

CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).

15121512.19

CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).

Raffinage sur le territoire d'une ou des deux Parties.

15121512.21

CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).

15121512.29

CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).

Raffinage sur le territoire d'une ou des deux Parties.

Utilisation de la préférénce en UE

Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)

0%FTA

2025

0%0 €

2024

0%0 €

2023

0%0 €

2022

0%0 €

10 k€ de flux éligibles à la préférence mais taux NPF appliqué. Accord peut-être pas encore entré en vigueur ou marge préférentielle faible.

Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 11,5 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Ukraine est le premier fournisseur.

Imports UE

11,5 Md€

Exports UE

5,2 Md€

Solde

6,3 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.Ukraine

88%10,2 Md€

2.Moldova

4%408 M€

3.XS

3%302 M€

4.Argentina

1%117 M€

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CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).

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CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).

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CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).

Raffinage sur le territoire d'une ou des deux Parties.

15121512.21

CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).

15121512.29

CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).

Raffinage sur le territoire d'une ou des deux Parties.