Quelle est la règle d'origine préférentielle pour HS 1516 sous l'accord Accord de libre-échange UE-Australie ?

Name: Statistiques commerce UE - HS 1516 - UE-Australie
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

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UE-Australie - HS 1516

Accord de libre-échange UE-Australie · Origine des marchandises

3 règles

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Australie pour le code HS 1516, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de chapitre (CC). 3 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.

15161516.10

CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).

Raffinage sur le territoire d'une ou des deux Parties.

15161516.10

CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).

Raffinage sur le territoire d'une ou des deux Parties.

15161516.20

CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).

Raffinage sur le territoire d'une ou des deux Parties.

15161516.30

CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).

Raffinage sur le territoire d'une ou des deux Parties.

Utilisation de la préférénce en UE

Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)

0%FTA

2025

0%0 €

2024

0%0 €

2023

0%0 €

2022

0%0 €

41 k€ de flux éligibles à la préférence mais taux NPF appliqué. Accord peut-être pas encore entré en vigueur ou marge préférentielle faible.

Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 835 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont India est le premier fournisseur.

Imports UE

835 M€

Exports UE

1,0 Md€

Solde

203 M€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.India

16%137 M€

2.Norway

16%137 M€

3.Malaysia

14%115 M€

4.Indonesia

11%89 M€

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CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).

Raffinage sur le territoire d'une ou des deux Parties.

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CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).

Raffinage sur le territoire d'une ou des deux Parties.

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CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).

Raffinage sur le territoire d'une ou des deux Parties.

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CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).

Raffinage sur le territoire d'une ou des deux Parties.