Quelle est la règle d'origine préférentielle pour HS 1521 sous l'accord Accord de libre-échange UE-Australie ?

Name: Statistiques commerce UE - HS 1521 - UE-Australie
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

UE-Australie - HS 1521

Accord de libre-échange UE-Australie · Origine des marchandises

2 règles

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Australie pour le code HS 1521, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH). 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.

15211521.10

CTH

CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).

Raffinage sur le territoire d'une ou des deux Parties.

15211521.10

CTH

CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).

Raffinage sur le territoire d'une ou des deux Parties.

15211521.90

CTH

CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).

Raffinage sur le territoire d'une ou des deux Parties.

Utilisation de la préférénce en UE

Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)

0%FTA

2025

0%0 €

2024

0%0 €

2023

0%0 €

2022

0%0 €

FTA reclame

0 €

FTA non reclame

1.1 M€

4.4 M€ de flux éligibles à la préférence mais taux NPF appliqué. Accord peut-être pas encore entré en vigueur ou marge préférentielle faible.

Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 353 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Brazil est le premier fournisseur.

Imports UE

353 M€

Exports UE

83 M€

Solde

270 M€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.Brazil

40%141 M€

2.China

29%102 M€

3.Mexico

5%19 M€

4.Vietnam

4%15 M€

Pages liées

15211521.10

CTH

CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).

Raffinage sur le territoire d'une ou des deux Parties.

15211521.10

CTH

CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).

Raffinage sur le territoire d'une ou des deux Parties.

15211521.90

CTH

CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).

Raffinage sur le territoire d'une ou des deux Parties.