Quelle est la règle d'origine préférentielle pour HS 16 sous l'accord Accord de libre-échange UE-Australie ?

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UE-Australie - HS 16

Accord de libre-échange UE-Australie

42 règles

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CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).

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CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).

UE-Australie - HS 16

Positions avec règles specifiques(5)

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