Quelle est la règle d'origine préférentielle pour HS 22 sous l'accord Accord de libre-échange UE-Australie ?

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UE-Australie - HS 22

Accord de libre-échange UE-Australie

24 règles

22012201.10

CTH

CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).

UE-Australie - HS 22

Positions avec règles specifiques(9)

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