Quelle est la règle d'origine préférentielle pour HS 4301 sous l'accord Accord de libre-échange UE-Australie ?

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UE-Australie - HS 4301

Accord de libre-échange UE-Australie · Origine des marchandises

5 règles

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Australie pour le code HS 4301, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de chapitre (CC). 5 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.

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CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).

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CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).

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CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).

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CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).

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CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).

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CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 133 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont United States est le premier fournisseur.

Imports UE

133 M€

Exports UE

1,7 Md€

Solde

1,6 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.United States

24%31 M€

2.Russia

23%31 M€

3.Canada

17%23 M€

4.Ukraine

16%21 M€

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CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).

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CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).

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CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).

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CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).

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CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).

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CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 133 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont United States est le premier fournisseur.

Imports UE

133 M€

Exports UE

1,7 Md€

Solde

1,6 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.United States

24%31 M€

2.Russia

23%31 M€

3.Canada

17%23 M€

4.Ukraine

16%21 M€