Quelle est la règle d'origine préférentielle pour HS 46 sous l'accord Accord de libre-échange UE-Australie ?

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UE-Australie - HS 46

Accord de libre-échange UE-Australie

11 règles

46014601.21

CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).

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CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).

UE-Australie - HS 46

Positions avec règles specifiques(2)

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