Quelle est la règle d'origine préférentielle pour HS 50 sous l'accord Accord de libre-échange UE-Australie ?

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UE-Australie - HS 50

Accord de libre-échange UE-Australie

9 règles

50015001

CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).

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CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).

UE-Australie - HS 50

Positions avec règles specifiques(7)

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