Quelle est la règle d'origine préférentielle pour HS 51 sous l'accord Accord de libre-échange UE-Australie ?

Name: Statistiques commerce UE - HS 51 - UE-Australie
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

UE-Australie - HS 51

Accord de libre-échange UE-Australie

38 règles

51015101.11

CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).

UE-Australie - HS 51

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