Quelle est la règle d'origine préférentielle pour HS 52 sous l'accord Accord de libre-échange UE-Australie ?

Name: Statistiques commerce UE - HS 52 - UE-Australie
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

UE-Australie - HS 52

Accord de libre-échange UE-Australie

124 règles

52015201

CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).

UE-Australie - HS 52

Positions avec règles specifiques(12)

Pages liées

Positions avec règles specifiques(12)