Quelle est la règle d'origine préférentielle pour HS 54 sous l'accord Accord de libre-échange UE-Australie ?

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UE-Australie - HS 54

Accord de libre-échange UE-Australie

72 règles

54015401.10

CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).

UE-Australie - HS 54

Positions avec règles specifiques(8)

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