Accord de libre-échange UE-Australie · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Australie pour le code HS 5801, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de chapitre (CC). 12 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.
CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).
Le bien doit subir un changement à partir d'un tissu qui est construit mais non préparé ou fini davantage, à condition qu'il soit teint ou imprimé et qu'il subisse au moins un processus préparatoire ou de finition sur le territoire de l'une ou des deux Parties afin de le rendre directement utilisable.
CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).
Le bien doit subir un changement à partir d'un tissu qui est construit mais non préparé ou fini davantage, à condition qu'il soit teint ou imprimé et qu'il subisse au moins un processus préparatoire ou de finition sur le territoire de l'une ou des deux Parties afin de le rendre directement utilisable.
Le bien a une teneur en valeur régionale (RVC) calculée conformément à l'article 4 du Document de référence sur l'origine d'au moins 40 %, que ce soit selon la méthode ascendante ou descendante (RVC40).
40% ex-worksCC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).
CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).
Le bien doit subir un changement à partir d'un tissu qui est construit mais non préparé ou fini davantage, à condition qu'il soit teint ou imprimé et qu'il subisse au moins un processus préparatoire ou de finition sur le territoire de l'une ou des deux Parties afin de le rendre directement utilisable.
CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).
Le bien doit subir un changement à partir d'un tissu qui est construit mais non préparé ou fini davantage, à condition qu'il soit teint ou imprimé et qu'il subisse au moins un processus préparatoire ou de finition sur le territoire de l'une ou des deux Parties afin de le rendre directement utilisable.
CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).
Le bien doit subir un changement à partir d'un tissu qui est construit mais non préparé ou fini davantage, à condition qu'il soit teint ou imprimé et qu'il subisse au moins un processus préparatoire ou de finition sur le territoire de l'une ou des deux Parties afin de le rendre directement utilisable.
CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).
Le bien doit subir un changement à partir d'un tissu qui est construit mais non préparé ou fini davantage, à condition qu'il soit teint ou imprimé et qu'il subisse au moins un processus préparatoire ou de finition sur le territoire de l'une ou des deux Parties afin de le rendre directement utilisable.
Le bien a une teneur en valeur régionale (RVC) calculée conformément à l'article 4 du Document de référence sur l'origine d'au moins 40 %, que ce soit selon la méthode ascendante ou descendante (RVC40).
40% ex-worksCC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).
CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).
Le bien doit subir un changement à partir d'un tissu qui est construit mais non préparé ou fini davantage, à condition qu'il soit teint ou imprimé et qu'il subisse au moins un processus préparatoire ou de finition sur le territoire de l'une ou des deux Parties afin de le rendre directement utilisable.
CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).
Le bien doit subir un changement à partir d'un tissu qui est construit mais non préparé ou fini davantage, à condition qu'il soit teint ou imprimé et qu'il subisse au moins un processus préparatoire ou de finition sur le territoire de l'une ou des deux Parties afin de le rendre directement utilisable.
CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).
Le bien doit subir un changement à partir d'un tissu qui est construit mais non préparé ou fini davantage, à condition qu'il soit teint ou imprimé et qu'il subisse au moins un processus préparatoire ou de finition sur le territoire de l'une ou des deux Parties afin de le rendre directement utilisable.
CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).
Le bien doit subir un changement à partir d'un tissu qui est construit mais non préparé ou fini davantage, à condition qu'il soit teint ou imprimé et qu'il subisse au moins un processus préparatoire ou de finition sur le territoire de l'une ou des deux Parties afin de le rendre directement utilisable.
L'UE a importé 1,1 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
1,1 Md€
Exports UE
1,0 Md€
Solde
92 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
50 k€ de flux éligibles à la préférence mais taux NPF appliqué. Accord peut-être pas encore entré en vigueur ou marge préférentielle faible.
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.