Quelle est la règle d'origine préférentielle pour HS 5806 sous l'accord Accord de libre-échange UE-Australie ?

Name: Statistiques commerce UE - HS 5806 - UE-Australie
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

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UE-Australie - HS 5806

Accord de libre-échange UE-Australie · Origine des marchandises

6 règles

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Australie pour le code HS 5806, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de chapitre (CC). 6 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.

58065806.10

CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).

58065806.10

CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).

58065806.20

CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).

58065806.31

CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).

58065806.32

CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).

58065806.39

RVC

Le bien a une teneur en valeur régionale (RVC) calculée conformément à l'article 4 du Document de référence sur l'origine d'au moins 40 %, que ce soit selon la méthode ascendante ou descendante (RVC40).

40% ex-works

CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).

58065806.40

RVC

40% ex-works

CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).

Utilisation de la préférénce en UE

Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)

0%FTA

2026

0%0 €

2025

0%0 €

2024

0%0 €

2023

0%0 €

96 k€ de flux éligibles à la préférence mais taux NPF appliqué. Accord peut-être pas encore entré en vigueur ou marge préférentielle faible.

Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 1,1 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.

Imports UE

1,1 Md€

Exports UE

1,6 Md€

Solde

576 M€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.China

51%545 M€

2.Turkey

7%79 M€

3.United Kingdom

7%77 M€

4.Switzerland

4%40 M€

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CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).

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CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).

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RVC

40% ex-works

CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).

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40% ex-works

CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).