Quelle est la règle d'origine préférentielle pour HS 65 sous l'accord Accord de libre-échange UE-Australie ?

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UE-Australie - HS 65

Accord de libre-échange UE-Australie

8 règles

65016501

CTH

CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).

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CTH

CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).

UE-Australie - HS 65

Positions avec règles specifiques(6)

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