Accord de libre-échange UE-Australie · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Australie pour le code HS 7222, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type teneur en valeur régionale (TVR). 5 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.
Le bien a une teneur en valeur régionale (RVC) calculée conformément à l'article 4 du Document de référence sur l'origine d'au moins 40 %, que ce soit selon la méthode ascendante ou descendante (RVC40).
40% ex-worksCTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la fabrication du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (heading) sauf celles provenant des headings 7219 à 7223.
Le bien a une teneur en valeur régionale (RVC) calculée conformément à l'article 4 du Document de référence sur l'origine d'au moins 40 %, que ce soit selon la méthode ascendante ou descendante (RVC40).
40% ex-worksCTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la fabrication du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (heading) sauf celles provenant des headings 7219 à 7223.
Le bien a une teneur en valeur régionale (RVC) calculée conformément à l'article 4 du Document de référence sur l'origine d'au moins 40 %, que ce soit selon la méthode ascendante ou descendante (RVC40).
40% ex-worksCTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la fabrication du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (heading) sauf celles provenant des headings 7219 à 7223.
Le bien a une teneur en valeur régionale (RVC) calculée conformément à l'article 4 du Document de référence sur l'origine d'au moins 40 %, que ce soit selon la méthode ascendante ou descendante (RVC40).
40% ex-worksCTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la fabrication du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (heading) sauf celles provenant des headings 7219 à 7223.
Le bien a une teneur en valeur régionale (RVC) calculée conformément à l'article 4 du Document de référence sur l'origine d'au moins 40 %, que ce soit selon la méthode ascendante ou descendante (RVC40).
40% ex-worksCTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la fabrication du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (heading) sauf celles provenant des headings 7219 à 7223.
L'UE a importé 3,9 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont India est le premier fournisseur.
Imports UE
3,9 Md€
Exports UE
6,0 Md€
Solde
2,1 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)