Quelle est la règle d'origine préférentielle pour HS 7321 sous l'accord Accord de libre-échange UE-Australie ?

Name: Statistiques commerce UE - HS 7321 - UE-Australie
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

UE-Australie - HS 7321

Accord de libre-échange UE-Australie · Origine des marchandises

7 règles

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Australie pour le code HS 7321, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de sous-position tarifaire (CTSH). 7 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.

73217321.11

CTSH

CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).

73217321.11

CTSH

CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).

73217321.12

CTSH

CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).

73217321.19

CTSH

CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).

73217321.81

CTSH

CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).

73217321.82

CTSH

CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).

73217321.89

CTSH

CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).

73217321.90

RVC

Le bien a une teneur en valeur régionale (RVC) calculée conformément à l'article 4 du Document de référence sur l'origine d'au moins 40 %, que ce soit selon la méthode ascendante ou descendante (RVC40).

40% ex-works

CTH

CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).

Utilisation de la préférénce en UE

Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)

0%FTA

2026

0%0 €

2025

0%0 €

2024

0%0 €

2023

0%0 €

1.4 M€ de flux éligibles à la préférence mais taux NPF appliqué. Accord peut-être pas encore entré en vigueur ou marge préférentielle faible.

Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 5,9 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.

Imports UE

5,9 Md€

Exports UE

4,0 Md€

Solde

1,9 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.China

68%4,0 Md€

2.Turkey

11%656 M€

3.XS

3%201 M€

4.United Kingdom

3%179 M€

Pages liées

73217321.11

CTSH

CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).

73217321.11

CTSH

CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).

73217321.12

CTSH

CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).

73217321.19

CTSH

CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).

73217321.81

CTSH

CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).

73217321.82

CTSH

CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).

73217321.89

CTSH

CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).

73217321.90

RVC

40% ex-works

CTH

CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).