Quelle est la règle d'origine préférentielle pour HS 76 sous l'accord Accord de libre-échange UE-Australie ?

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UE-Australie - HS 76

Accord de libre-échange UE-Australie

35 règles

76017601.10

CTSH

CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).

UE-Australie - HS 76

Positions avec règles specifiques(16)

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