Quelle est la règle d'origine préférentielle pour HS 81 sous l'accord Accord de libre-échange UE-Australie ?

Name: Statistiques commerce UE - HS 81 - UE-Australie
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

UE-Australie - HS 81

Accord de libre-échange UE-Australie

54 règles

81018101.10

CTSH

CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).

UE-Australie - HS 81

Positions avec règles specifiques(13)

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