Quelle est la règle d'origine préférentielle pour HS 96 sous l'accord Accord de libre-échange UE-Australie ?

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UE-Australie - HS 96

Accord de libre-échange UE-Australie

49 règles

96019601.10

CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).

UE-Australie - HS 96

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