Quelle est la règle d'origine préférentielle pour HS 97 sous l'accord Accord de libre-échange UE-Australie ?

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UE-Australie - HS 97

Accord de libre-échange UE-Australie

10 règles

97019701.10

CTH

CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).

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CTH

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UE-Australie - HS 97

Positions avec règles specifiques(6)

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