Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Cameroun APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Cameroun APE - HS 06

EPA intérimaire UE-Cameroun (Afrique centrale)

1 règlesTolerance: 15%2014

0600-0699Live trees and other plants; bulbs, roots and the like; cut flowers and ornamental foliage

MaxNOM

Fabrication dans laquelle : - toutes les matières du chapitre 6 utilisées doivent être entièrement obtenues - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

OU - règle alternative

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 6 utilisées sont entièrement obtenues, conformément à l'Annexe 2A du Document de référence d'origine.

Règle generale du chapitre

0600-0699Live trees and other plants; bulbs, roots and the like; cut flowers and ornamental foliage

MaxNOM

50% ex-works

OU - règle alternative

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 6 utilisées sont entièrement obtenues, conformément à l'Annexe 2A du Document de référence d'origine.

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0600-0699Live trees and other plants; bulbs, roots and the like; cut flowers and ornamental foliage

MaxNOM

50% ex-works

OU - règle alternative

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 6 utilisées sont entièrement obtenues, conformément à l'Annexe 2A du Document de référence d'origine.

Règle generale du chapitre

0600-0699Live trees and other plants; bulbs, roots and the like; cut flowers and ornamental foliage

MaxNOM

50% ex-works

OU - règle alternative

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 6 utilisées sont entièrement obtenues, conformément à l'Annexe 2A du Document de référence d'origine.