Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Cameroun APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Cameroun APE - HS 08

EPA intérimaire UE-Cameroun (Afrique centrale)

2 règlesTolerance: 15%2014

0800-0899Edible fruit and nuts; peel of citrus fruits or melons

MaxNOM

Fabrication dans laquelle : - tous les fruits et noix utilisés doivent être entièrement obtenus - la valeur de toutes matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % de la valeur du prix départ usine du produit.

30% ex-works

Règle generale du chapitre

0800-0899Edible fruit and nuts; peel of citrus fruits or melons

MaxNOM

30% ex-works

0800-0899Edible fruit and nuts; peel of citrus fruits or melons, with a content of materials of Chapter 17 not more than 20% by weight.

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 8 utilisées sont entièrement obtenues, conformément à l'Annexe 2A du Document de référence d'origine.

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MaxNOM

30% ex-works

Règle generale du chapitre

0800-0899Edible fruit and nuts; peel of citrus fruits or melons

MaxNOM

30% ex-works

0800-0899Edible fruit and nuts; peel of citrus fruits or melons, with a content of materials of Chapter 17 not more than 20% by weight.

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 8 utilisées sont entièrement obtenues, conformément à l'Annexe 2A du Document de référence d'origine.