Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Cameroun APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Cameroun APE - HS 11

EPA intérimaire UE-Cameroun (Afrique centrale)

5 règlesTolerance: 15%2014

1101Wheat or meslin flour

Fabrication à partir de matières de toute position sauf celle du produit, conformément à l'Annexe 2A du Document de Référence sur l'Origine.