Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Cameroun APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Cameroun APE - HS 12

EPA intérimaire UE-Cameroun (Afrique centrale)

1 règlesTolerance: 15%2014

1200-1299Oil seeds and oleaginous fruits; miscellaneous grains, seeds and fruit; industrial or medicinal plants; straw and fodder

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 12 utilisées doivent être entièrement obtenues.

OU - règle alternative

Fabrication à partir de matières de toute position sauf celle du produit, conformément à l'Annexe 2A du Document de Référence sur l'Origine.

1200-1299Oil seeds and oleaginous fruits; miscellaneous grains, seeds and fruit; industrial or medicinal plants; straw and fodder

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 12 utilisées doivent être entièrement obtenues.

OU - règle alternative

Fabrication à partir de matières de toute position sauf celle du produit, conformément à l'Annexe 2A du Document de Référence sur l'Origine.

1200-1299Oil seeds and oleaginous fruits; miscellaneous grains, seeds and fruit; industrial or medicinal plants; straw and fodder

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 12 utilisées doivent être entièrement obtenues.

OU - règle alternative

Fabrication à partir de matières de toute position sauf celle du produit, conformément à l'Annexe 2A du Document de Référence sur l'Origine.

1200-1299Oil seeds and oleaginous fruits; miscellaneous grains, seeds and fruit; industrial or medicinal plants; straw and fodder

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 12 utilisées doivent être entièrement obtenues.

OU - règle alternative

Fabrication à partir de matières de toute position sauf celle du produit, conformément à l'Annexe 2A du Document de Référence sur l'Origine.