Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Cameroun APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Cameroun APE - HS 1302

Name: Statistiques commerce UE - HS 1302 - UE-Cameroun APE
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

EPA intérimaire UE-Cameroun (Afrique centrale) · Origine des marchandises

2 règlesTolerance: 15%2014

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Cameroun APE pour le code HS 1302, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 15% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.

1302Vegetable saps and extracts; pectic substances, pectinates and pectates; agar-agar and other mucilage's and thickeners, whether or not modified, derived from vegetable products ▸ Mucilages and thickeners modified, derived from vegetable products

Fabrication à partir de mucilages et d'épaississants non modifiés.

1302Vegetable saps and extracts; pectic substances, pectinates and pectates; agar-agar and other mucilage's and thickeners, whether or not modified, derived from vegetable products ▸ Other

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 60 % du prix départ usine du produit, conformément à l'Annexe 2A du Document de Référence sur l'Origine.

60% ex-works

Utilisation de la préférénce en UE

Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)

100%FTA

2025

100%349 €

2024

100%143 €

2023

100%231 €

2022

100%358 €

Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 5,0 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.

Imports UE

5,0 Md€

Exports UE

6,5 Md€

Solde

1,5 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.China

30%1,5 Md€

2.India

15%747 M€

3.United States

8%386 M€

4.Switzerland

6%278 M€

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MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 60 % du prix départ usine du produit, conformément à l'Annexe 2A du Document de Référence sur l'Origine.

60% ex-works