Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Cameroun APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Cameroun APE - HS 2301

EPA intérimaire UE-Cameroun (Afrique centrale) · Origine des marchandises

3 règlesTolerance: 15%2014

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Cameroun APE pour le code HS 2301, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type entièrement obtenu (EO). Une tolérance de 15% de la valeur ex-works est applicable. 3 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.

2301Whale meal; flours, meals and pellets of fish or of crustaceans, molluscs or other aquatic invertebrates, unfit for human consumption

Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues.

2301Whale meal; flours, meals and pellets of fish or of crustaceans, molluscs or other aquatic invertebrates, unfit for human consumption

Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues.

2301Any other product from heading 2301

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.

2301Any other product from heading 2301

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 60 % du prix départ usine du produit, conformément à l'Annexe 2A du Document de Référence sur l'Origine.

60% ex-works

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 2,0 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Morocco est le premier fournisseur.

Imports UE

2,0 Md€

Exports UE

3,8 Md€

Solde

1,7 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.Morocco

17%349 M€

2.Norway

14%276 M€

3.Peru

12%245 M€

4.Chile

9%184 M€

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2301Whale meal; flours, meals and pellets of fish or of crustaceans, molluscs or other aquatic invertebrates, unfit for human consumption

Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues.

2301Whale meal; flours, meals and pellets of fish or of crustaceans, molluscs or other aquatic invertebrates, unfit for human consumption

Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues.

2301Any other product from heading 2301

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.

2301Any other product from heading 2301

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 60 % du prix départ usine du produit, conformément à l'Annexe 2A du Document de Référence sur l'Origine.

60% ex-works

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 2,0 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Morocco est le premier fournisseur.

Imports UE

2,0 Md€

Exports UE

3,8 Md€

Solde

1,7 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.Morocco

17%349 M€

2.Norway

14%276 M€

3.Peru

12%245 M€

4.Chile

9%184 M€