EPA intérimaire UE-Cameroun (Afrique centrale) · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Cameroun APE pour le code HS 3105, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 15% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.
Fabrication dans laquelle : - tous les matériaux utilisés sont classés dans une position autre que celle du produit. Toutefois, des matériaux classés dans la même position peuvent être utilisés à condition que leur valeur ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit - la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
20% ex-worksFabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
40% ex-worksFabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
40% ex-worksFabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit. Toutefois, des matières classées dans la même position peuvent être utilisées à condition que leur valeur ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
20% ex-worksFabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
40% ex-worksL'UE a importé 10,3 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Morocco est le premier fournisseur.
Imports UE
10,3 Md€
Exports UE
11,0 Md€
Solde
776 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.