EPA intérimaire UE-Cameroun (Afrique centrale) · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Cameroun APE pour le code HS 3403, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 15% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.
Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs SP. Pour les conditions particulières relatives aux « SP », voir les Notes Introductives 7.1 et 7.3.
Autres opérations dans lesquelles toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit. Toutefois, des matières classées dans la même position peuvent être utilisées à condition que leur valeur ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
50% ex-worksFabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit. Toutefois, des matières classées dans la même position peuvent être utilisées à condition que leur valeur ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
20% ex-worksFabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
40% ex-worksL'UE a importé 2,2 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont United States est le premier fournisseur.
Imports UE
2,2 Md€
Exports UE
10,1 Md€
Solde
8,0 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.