EPA intérimaire UE-Cameroun (Afrique centrale) · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Cameroun APE pour le code HS 3901-3915, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 15% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.
Fabrication dans laquelle : - la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit - la valeur de tous matériaux du chapitre 39 utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit. Dans le cas des produits composés de matériaux classés à la fois dans la position 3901 à la position 3906, d'une part, et dans la position 3907 à la position 3911, d'autre part, cette restriction ne s'applique qu'au groupe de matériaux qui prédomine en poids dans le produit.
50% ex-worksFabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
25% ex-worksFabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
25% ex-worksFabrication dans laquelle la valeur des matériaux du chapitre 39 utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit. Dans le cas des produits composés de matériaux classés à la fois dans la position 3901 à la position 3906, d'une part, et dans la position 3907 à la position 3911, d'autre part, cette restriction ne s'applique qu'au groupe de matériaux qui prédomine en poids dans le produit.
25% ex-worksFabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
25% ex-worksL'UE a importé 25,3 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont United States est le premier fournisseur.
Imports UE
25,3 Md€
Exports UE
22,1 Md€
Solde
3,2 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.