Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Cameroun APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Cameroun APE - HS 74

EPA intérimaire UE-Cameroun (Afrique centrale)

7 règlesTolerance: 15%2014

7401Copper mattes; cement copper (precipitated copper)

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.