Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Cameroun APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Cameroun APE - HS 80

EPA intérimaire UE-Cameroun (Afrique centrale)

2 règlesTolerance: 15%2014

8001Unwrought tin

Fabrication dans laquelle tous les matériaux utilisés sont classés dans une position autre que celle du produit. Toutefois, les déchets et rebuts de la position 8002 ne peuvent être utilisés.

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8001Unwrought tin

Fabrication dans laquelle tous les matériaux utilisés sont classés dans une position autre que celle du produit. Toutefois, les déchets et rebuts de la position 8002 ne peuvent être utilisés.

UE-Cameroun APE - HS 80

Positions avec règles specifiques(2)

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