Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Cameroun APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Cameroun APE - HS 8524

EPA intérimaire UE-Cameroun (Afrique centrale) · Origine des marchandises

2 règlesTolerance: 15%2014

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Cameroun APE pour le code HS 8524, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 15% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.

8524Records, tapes and other recorded media for sound or other similarly recorded phenomena, including matrices and masters for the production of records, but excluding products of Chapter 37 ▸ Matrices and masters for the production of records

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

MaxNOM

Fabrication : - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit - où, dans la limite ci-dessus, les matières classées dans la position 8523 ne sont utilisées qu'à hauteur de 10 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

30% ex-works

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 27,7 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.

Imports UE

27,7 Md€

Exports UE

5,1 Md€

Solde

22,6 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.China

47%13,0 Md€

2.Vietnam

23%6,5 Md€

3.QZ

11%3,0 Md€

4.Taiwan

8%2,1 Md€

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Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

MaxNOM

40% ex-works

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

30% ex-works