Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Cameroun APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Cameroun APE - HS 9015

Name: Statistiques commerce UE - HS 9015 - UE-Cameroun APE
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

EPA intérimaire UE-Cameroun (Afrique centrale) · Origine des marchandises

1 règlesTolerance: 15%2014

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Cameroun APE pour le code HS 9015, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 15% de la valeur ex-works est applicable.

9015Surveying (including photogram metrical surveying), hydrographic, oceanographic, hydrological, meteorological or geophysical instruments and appliances, excluding compasses; rangefinders

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

Utilisation de la préférénce en UE

Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)

100%FTA

2023

100%539 €

Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 5,3 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.

Imports UE

5,3 Md€

Exports UE

6,9 Md€

Solde

1,7 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.China

24%1,2 Md€

2.United States

19%1,0 Md€

3.United Kingdom

12%606 M€

4.Switzerland

11%571 M€

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