Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Cameroun APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Cameroun APE - HS 97

EPA intérimaire UE-Cameroun (Afrique centrale)

1 règlesTolerance: 15%2014

9700-9799Works of art, collectors' pieces and antiques

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.

9700-9799Works of art, collectors' pieces and antiques

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.