Préférences autonomes UE pour Ceuta et Melilla · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel Ceuta et Melilla pour le code HS 0713, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type entièrement obtenu (EO). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 7 utilisées sont entièrement obtenues dans le pays ou territoire.
L'UE a importé 4,9 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Canada est le premier fournisseur.
Imports UE
4,9 Md€
Exports UE
1,3 Md€
Solde
3,6 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)