Préférences autonomes UE pour Ceuta et Melilla · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel Ceuta et Melilla pour le code HS 1516, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, dans laquelle le poids de toutes les matières du chapitre 4 utilisées ne dépasse pas 40 % du poids du produit fini.
L'UE a importé 835 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont India est le premier fournisseur.
Imports UE
835 M€
Exports UE
1,0 Md€
Solde
203 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)