Préférences autonomes UE pour Ceuta et Melilla · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel Ceuta et Melilla pour le code HS 2309, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type entièrement obtenu (EO). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, dans laquelle : - toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées sont entièrement obtenues dans le pays ou territoire, et - le poids des matières des chapitres 10 et 11 et des positions 2302 et 2303 utilisées ne dépasse pas 20 % du poids du produit fini, et - le poids individuel du sucre et des matières du chapitre 4 utilisées ne dépasse pas 40 % du poids du produit fini, et - le poids total combiné du sucre et des matières du chapitre 4 utilisées ne dépasse pas 60 % du poids du produit fini.
L'UE a importé 11,5 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
11,5 Md€
Exports UE
32,4 Md€
Solde
20,9 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)