Quelle est la tolérance applicable sous l'accord Ceuta et Melilla ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

Ceuta et Melilla - HS 42

Préférences autonomes UE pour Ceuta et Melilla

1 règlesTolerance: 10%

4200-4299Articles of leather; saddlery and harness; travel goods, handbags and similar containers; articles of animal gut (other than silk worm gut)

Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.

70% ex-works

4200-4299Articles of leather; saddlery and harness; travel goods, handbags and similar containers; articles of animal gut (other than silk worm gut)

Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.

70% ex-works

4200-4299Articles of leather; saddlery and harness; travel goods, handbags and similar containers; articles of animal gut (other than silk worm gut)

Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.

70% ex-works

4200-4299Articles of leather; saddlery and harness; travel goods, handbags and similar containers; articles of animal gut (other than silk worm gut)

Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.

70% ex-works