Quelle est la tolérance applicable sous l'accord Ceuta et Melilla ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

Ceuta et Melilla - HS 51

Préférences autonomes UE pour Ceuta et Melilla

1 règlesTolerance: 10%

5100-5199Wool, fine or coarse animal hair; horsehair yarn and woven fabric

Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit.

5100-5199Wool, fine or coarse animal hair; horsehair yarn and woven fabric

Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit.