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Ceuta et Melilla - Chapitre 53 - The Trade Hub

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...Customs Intelligence
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Origine préférentielle - Accords de l'UE
Ceuta et Melilla
HS 53

Ceuta et Melilla - HS 53

Préférences autonomes UE pour Ceuta et Melilla

7 règlesTolerance: 10%

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Ceuta et Melilla

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HS 53

5301-5305Other vegetable textile fibres; paper yarn and woven fabrics of paper yarn

SP

Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit.

Positions avec règles specifiques(7)

5301-5305Other vegetable textile fibres; paper yarn and woven fabrics of paper yarn

5307Yarn of jute or of other textile bast fibres of heading 5303

5308Yarn of other vegetable textile fibres; paper yarn

5309Woven fabrics of flax

5310Woven fabrics of jute or of other textile bast fibres of heading 5303

5311Woven fabrics of other vegetable textile fibres; woven fabrics of paper yarn