Quelle est la tolérance applicable sous l'accord Ceuta et Melilla ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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Ceuta et Melilla - HS 5402

Préférences autonomes UE pour Ceuta et Melilla · Origine des marchandises

1 règlesTolerance: 10%

Pour bénéficier du taux préférentiel Ceuta et Melilla pour le code HS 5402, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.

5402Synthetic filament yarn (other than sewing thread), not put up for retail sale, including synthetic monofilament of less than 67 decitex

Extrusion de fibres artificielles accompagnée de filature.

OU - règle alternative

Filature de fibres naturelles.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 8,5 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.

Imports UE

8,5 Md€

Exports UE

3,5 Md€

Solde

5,0 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.China

32%2,7 Md€

2.Turkey

15%1,3 Md€

3.United Kingdom

9%772 M€

4.South Korea

7%572 M€

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