Quelle est la tolérance applicable sous l'accord Ceuta et Melilla ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

Ceuta et Melilla - HS 5403

Préférences autonomes UE pour Ceuta et Melilla · Origine des marchandises

1 règlesTolerance: 10%

Pour bénéficier du taux préférentiel Ceuta et Melilla pour le code HS 5403, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.

5403Artificial filament yarn (other than sewing thread), not put up for retail sale, including artificial monofilament of less than 67 decitex

Extrusion de fibres artificielles accompagnée de filature.

OU - règle alternative

Filature de fibres naturelles.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 327 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.

Imports UE

327 M€

Exports UE

608 M€

Solde

280 M€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.China

39%129 M€

2.United States

36%117 M€

3.Japan

11%37 M€

4.India

10%34 M€

Pages liées