Préférences autonomes UE pour Ceuta et Melilla · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel Ceuta et Melilla pour le code HS 5408, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
Filature de fibres naturelles ou artificielles de type fibres courtes.
Extrusion de filaments artificiels, dans chaque cas accompagnée de tissage.
Tissage accompagné de teinture ou d'enduction.
Torsion ou texturation accompagnée de tissage à condition que la valeur des fils non torsadés/non texturés utilisés ne dépasse pas 47,5 % du prix départ usine du produit.
Impression accompagnée d'au moins deux opérations préparatoires ou de finition (telles que décatissage, blanchiment, mercerisage, fixation thermique, ébourrage, calandrage, traitement anti-rétrécissement, finition permanente, décatissage, imprégnation, raccommodage et bourrage), à condition que la valeur du tissu non imprimé utilisé ne dépasse pas 47,5 % du prix départ usine du produit.
L'UE a importé 560 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
560 M€
Exports UE
831 M€
Solde
272 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)