Quelle est la tolérance applicable sous l'accord Ceuta et Melilla ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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Ceuta et Melilla - HS 5510

Préférences autonomes UE pour Ceuta et Melilla · Origine des marchandises

1 règlesTolerance: 10%

Pour bénéficier du taux préférentiel Ceuta et Melilla pour le code HS 5510, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.

5510Yarn (other than sewing thread) of artificial staple fibres, not put up for retail sale

Filature de fibres naturelles.

OU - règle alternative

Extrusion de fibres artificielles accompagnée de filature.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 564 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Turkey est le premier fournisseur.

Imports UE

564 M€

Exports UE

142 M€

Solde

423 M€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.Turkey

30%170 M€

2.Indonesia

20%112 M€

3.China

16%92 M€

4.India

14%78 M€

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