Préférences autonomes UE pour Ceuta et Melilla · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel Ceuta et Melilla pour le code HS 5514, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
Filature de fibres naturelles ou artificielles de type fibres courtes.
Extrusion de filaments artificiels, dans chaque cas accompagnée de tissage.
Tissage accompagné de teinture ou d'enduction.
Teinture de fils accompagnée de tissage.
Impression accompagnée d'au moins deux opérations préparatoires ou de finition (telles que décatissage, blanchiment, mercerisage, fixation thermique, ébourrage, calandrage, traitement anti-rétrécissement, finition permanente, décatissage, imprégnation, raccommodage et bourrage), à condition que la valeur du tissu non imprimé utilisé ne dépasse pas 47,5 % du prix départ usine du produit.
L'UE a importé 618 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Pakistan est le premier fournisseur.
Imports UE
618 M€
Exports UE
984 M€
Solde
366 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)