Quelle est la tolérance applicable sous l'accord Ceuta et Melilla ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

Ceuta et Melilla - HS 63

Préférences autonomes UE pour Ceuta et Melilla

3 règlesTolerance: 10%

6301-6308Other made-up textile articles; sets; worn clothing and worn textile articles; rags

Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit.