Préférences autonomes UE pour Ceuta et Melilla · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel Ceuta et Melilla pour le code HS 7106, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf ceux des positions 7106, 7108 et 7110.
Séparation électrolytique, thermique ou chimique des métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110.
Fusion ou alliage de métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux de base.
L'UE a importé 7,5 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Switzerland est le premier fournisseur.
Imports UE
7,5 Md€
Exports UE
16,7 Md€
Solde
9,2 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)