Quelle est la tolérance applicable sous l'accord Ceuta et Melilla ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

Ceuta et Melilla - HS 92

Préférences autonomes UE pour Ceuta et Melilla

1 règlesTolerance: 10%

9200-9299Musical instruments; parts and accessories of such articles

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.

70% ex-works

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MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.

70% ex-works